Convention

A la réservation, le preneur est tenu du signer une Convention d’occupation de la salle dont les principaux éléments sont repris ci-dessous :

 

Participation aux frais

  • Forfait de location à verser 15 jours à l’avance
  • Chauffage à air pulsé : 8 € / heure
  • Gaz pour convecteurs et réchauds : 6 € / m3
  • Eau : 0,10 €/personne (pour le camp 4,50 € / m3)
  • Electricité 0,36 € / KWH jour, 0,22 € / KWH nuit
  • Sacs poubelles fournis : 1,20 € / pièce
  • Sacs PMC bleus fournis : 0,15 € / pièce

 

Garantie

  • La réservation d’une date ne sera enregistrée qu’après dépôt de la garantie sur le compte de l’AOP.
  • La garantie ne sera restituée qu’après l’inventaire de sortie pour autant que la salle soit en ordre parfait et que l’ensemble des directives affichées ait été respecté.
  • En cas de désistement, la garantie sera gardée sauf si une autre demande a pu être avalisée par le propriétaire.

 

Frais décomptés

  • Salle non rangée : 50 €
  • Salle non nettoyée : 100 €
  • Sac poubelle non conforme : 2,50 € / sac
  • Vaisselle cassée : au prix coûtant
  • Frigos non nettoyés : 10 €
  • tags, inscriptions sur portes et/ou murs : 25 €
  • Utilisation intempestive de l’alarme : 50 euros

 

Inventaire

  • Un inventaire d’entrée sera effectué et devra être contre signé par les 2 parties.
  • L’inventaire de sortie sera réalisé :
    • Soit en présence des 2 parties à un moment décidé au préalable.
    • Soit en l’absence du preneur si celui-ci n’a pu convenir d’une date. Dans ce cas, le preneur signalera par écrit son accord (voir verso).
  • Tous les manquements constatés seront déduits de la garantie.
  • Un effort particulier est demandé pour le nettoyage de la salle.

 

Boissons et nourriture

  • Elles sont fournies par le preneur qui choisit librement traiteur, brasseur, fournisseur…

 

Autres conditions

  • Seules peuvent être organisées dans les locaux de Patria les activités autorisées par les statuts de l’A.S.B.L. propriétaire de l’immeuble.
  • Le preneur est responsable de l’organisation de l’activité entreprise et s’engage à respecter toutes les règles de police (Règlement de police), les règles de sécurité et à réparer tout dégât éventuel survenu pendant son occupation des lieux.
  • La nuisance sonore à l’extérieur doit être limitée le plus possible. La sonorisation doit être arrêtée à 22h  au plus tard (règlement communal). Tout bruit intempestif est interdit sur la place de la Féchère et dans le village (jeux de nuit, départs bruyants…).
  • Le locataire occupe les lieux en bon père de famille. Il engage sa responsabilité pour le bien loué et le contenu. Il rembourse au bailleur tous les frais occasionnés par son fait et s’engage à signaler les dégâts éventuels. Le cas échéant le locataire fait couvrir sa responsabilité par une police d’assurance adéquate (RC vie privée – RC organisateur – RC évènement). Le locataire est invité à prendre contact avec son assureur pour vérifier son contrat. Il devra présenter sur simple demande la preuve d’assurance.
  • Il est expressément interdit de parquer tout véhicule sur la propriété afin de permettre en tout temps, le passage de camions de pompiers. Seul le stationnement est autorisé au moment du déchargement ou du chargement de marchandises ou du matériel. Tout manquement à cette prescription sera sanctionné par une amende de 25 € et le preneur sera tenu comme seul responsable du manquement en question.
  • Les sorties de secours et passages doivent être dégagés de toute entrave pendant l’occupation des lieux.
  • Il est strictement interdit d’allumer des feux et des fusées de feu d’artifice depuis la propriété, le principal danger réside dans le risque d’enflammer la réserve de paille de la ferme voisine. Il est également interdit de fumer dans les locaux et d’allumer des bougies ou autres sur la scène.
  • Le lendemain de l’occupation des lieux, avant l’heure convenue, le preneur remettra les lieux en parfait état de propreté et le matériel sera rangé suivant l’ordre requis. Le propriétaire se réserve le droit de faire évacuer aux seuls frais, risques et périls du preneur, tout matériel que ce dernier aura abandonné.
  • Les lieux seront occupés en « bon père de famille »